Un homme est accusé de meurtre pour avoir poignardé une femme enceinte, tuant le bébé

Des accusations de meurtre au premier degré ont été déposées contre l'homme soupçonné d'avoir poignardé sa femme, enceinte, dans la nuit de dimanche à lundi, à Montréal-Nord. La femme est toujours vivante, mais le bébé a succombé à ses blessures.

Sofiane Ghazi, 37 ans, fait face en tout à huit chefs d'accusation, y compris de meurtre au premier degré, de tentative de meurtre, de menace de mort ou de lésions corporelles, de vol de véhicule et de vol qualifié, en plus de trois accusations en lien avec des conditions de libération non respectées. Selon La Presse, l'accusé était un consommateur de crack, et ses crises fréquentes inquiétaient son entourage.

Beaucoup d'encre a coulé avant la comparution du suspect par vidéoconférence, mardi après-midi. Allait-on traiter la mort du bébé comme un meurtre?

La question se pose, puisque le foetus n'a pas de statut légal au Canada. Il n'est pas considéré comme une personne; il ne peut pas être assassiné au sens de la loi. Si le bébé avait trouvé la mort dans le ventre de sa mère, les accusations de meurtre n'auraient pas été déposées.

Il y a cependant certaines nuances à apporter à cette règle, comme l'a expliqué la procureure en chef en matière de violence conjugale, Anne Aubé, au sortir de l'audience.

Si on inflige des blessures à un enfant avant sa naissance, mais qu'il meurt après avoir été mis au monde, il s'agit bel et bien d'un homicide. Et ce, même s'il ne reste en vie que quelques secondes.

« Essentiellement, il faut être vivant et décédé par la suite. Ce sont les concepts juridiques qui nous ont guidés dans l'affaire », assure Anne Aubé.

Le bébé de Sofiane et Raja Ghazi ne serait pas mort au moment de l'attaque, mais bien après que les médecins l'aient mis au monde par césarienne. Il a été brièvement en vie, tel qu'inscrit à l'article 233 du Code criminel, avant de succomber à ses blessures. Il s'agirait donc d'un meurtre.

La poursuite n'a pas souhaité commenter les détails du dossier en cours, mais il est possible de détailler ce qui s'applique normalement à une situation pareille.

Pour le meurtre du bébé, il reste maintenant à la Couronne à prouver que l'accusé avait bel et bien l'intention de tuer l'enfant dans le ventre de la mère.

« Le père ne peut certainement pas dire qu'il n'était pas au courant qu'elle était enceinte. Elle était enceinte de huit mois. […] Il l'a poignardée directement là où était l'enfant. Ça semblait être ciblé, et la poursuite pense être en mesure de faire la preuve, quand elle va faire son procès, que le père a sciemment visé le foetus », analyse l'avocat expert en droit criminel et pénal Me Éric Lamontagne, d'après les informations qui ont circulé dans les différents médias.

D'après lui, l'accusé fait face à une peine 25 ans de prison. Même s'il obtenait une possible libération conditionnelle, il devrait purger au minimum 15 ans de sa sentence, et les conditions de libération seraient très strictes. Au moindre faux pas, ce serait le retour assuré en prison.

L'accusé revient en cour le 25 août prochain.