Simon Jolin-Barette, le ministre de l'Immigration. Photo Jacques Boissinot/La Presse canadienne
La Cour supérieure du Québec a émis lundi une injonction de 10 jours qui force le gouvernement Legault à poursuivre le traitement des 18 000 dossiers d'immigration qui devaient être mis à la poubelle. Le 7 février, le ministre de l'Immigration avait annoncé qu’il annulait les demandes d’immigration qui s’empilaient sur les bureaux de ses fonctionnaires.L’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI) est à l’origine de cette demande d’injonction. Vendredi dernier, l’AQAADI avait présenté une demande d'injonction arguant que la décision du ministre de suspendre ces dossiers était illégale.En chemin pour le Parlement ce matin, Guillaume Cliche-Rivard, avocat et président de l’AQAADI, a réagi à cette nouvelle : « On est très, très satisfaits de la décision du juge. Pour l’instant, c’est une injonction de 10 jours, mais elle va pouvoir être renouvelable, alors c’est une première victoire, dans une bataille qui pourrait être un peu plus longue. »L’AQAADI a reçu depuis hier de nombreux messages de remerciement de la part de familles concernées par les 18 000 dossiers. « On est heureux d’avoir créé au moins une lueur d’espoir pour tous les enfants, les femmes et les hommes concernés, explique Guillaume Cliche-Rivard. Beaucoup espèrent que leur dossier sera traité dans les prochains jours, mais il y a beaucoup d’incertitudes encore. Personne n’a la garantie de savoir quels dossiers vont être traités et combien, donc il y a vraiment un sentiment de joie, mais avec une réserve. »L’avocat spécialisé en immigration arrive devant le Parlement, où l’AQAADI est attendue aujourd’hui en commission parlementaire pour demander au gouvernement et au ministre de l’Immigration de revoir plusieurs articles du projet de loi 9.
Le Ministère affirme dans un communiqué diffusé hier en fin de journée que le gouvernement respectera cette décision de la Cour supérieure. « Le Ministère (…) continuera de traiter et de rendre des décisions relativement aux demandes de Certificat de sélection du Québec dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés d'ici l'adoption du projet de loi », indique la déclaration.
Publicité
« On est là pour faire valoir nos recommandations aujourd’hui, si jamais ça ne fonctionne pas, y aura un renouvellement d’ordonnance dans 10 jours, jusqu’au procès sur le fond explique-t-il. Je ne peux pas prédire le futur, mais c’est une première manche importante de gagnée. »Marie Boule est sur Twitter.Pour plus d'articles comme celui-ci, inscrivez-vous à notre infolettre.